1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site Calendrier Grossesse, incluant le calculateur de date prévue d'accouchement (DPA), le suivi des semaines de grossesse (SA/SG), le calculateur de congé maternité, le calendrier chinois ludique, les contenus trimestriels, la foire aux questions et les pages d'information associées.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. L'accès au service est gratuit pour un usage personnel et informatif.
2. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser Calendrier Grossessede manière licite, respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : l'accès non autorisé à nos systèmes, l'extraction massive de données, la perturbation du fonctionnement du site et l'usage abusif de robots automatisés.
- Usage personnel, éducatif et non commercial, sauf accord écrit préalable.
- Aucune revente, republication intégrale ou détournement des contenus du calendrier.
- Aucune utilisation des calculateurs pour fournir un service médical sans qualification professionnelle.
3. Nature des services
Calendrier Grossessefournit des outils d'estimation et des contenus éducatifs sur la grossesse. Les résultats des calculateurs, les repères trimestriels et les fiches hebdomadaires ne constituent pas un avis médical. Vous reconnaissez que seul un professionnel de santé qualifié peut interpréter votre situation clinique.
4. Propriété intellectuelle
Le design, les textes, les illustrations, le code source, la marque Calendrier Grossesseet l'organisation des outils sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
Vous pouvez partager un lien vers notre site ou exporter votre propre résultat de calcul via les fonctions prévues à cet effet, sans altérer le contenu ni le présenter comme un service officiel de santé publique.
5. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité continue de nos outils, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incident technique). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité sans préavis.
6. Exclusion de garanties
Le site et ses outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude des estimations, l'absence d'erreurs ou l'adéquation à un usage particulier, dans les limites permises par la loi.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Calendrier Grossessene pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, décisions médicales ou conséquences liées à l'utilisation ou à la mauvaise interprétation des informations publiées.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour accéder au service — ce qui est nul pour un usage gratuit du site.
8. Liens tiers
Des liens vers des sites externes peuvent être proposés. Nous n'endossons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques, produits ou politiques.
9. Communications
Les messages transmis via le formulaire de contact peuvent être utilisés pour répondre à votre demande, améliorer le service et respecter nos obligations légales. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou trompeur.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution de nos outils ou des exigences légales. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au pays d'exploitation du site, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Pour toute question, écrivez-nous via la page Contact.